Conditions générales d’utilisation du Site (CGU)

Article 1. Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toutes les personnes utilisant le site internet http://www.tunisie-coop.tn/ , ci-après dénommé « le site ».

L’entreprise éditrice a mis en ligne le présent site afin de vous présenter ses produits et services ainsi que des informations et recommandations liés à votre activité ou à vos centres d’intérêt. L’utilisation de ce Site implique que vous acceptiez d’être lié par les termes des conditions générales suivantes et de respecter l’ensemble des lois applicables. L’entreprise éditrice du site et ses sections ont leur propre existence légale et disposent d’une personnalité juridique autonome. Toutefois, dans ce site les termes « COOP », « Tunisie COOP » ou « nous », sont utilisés pour désigner l’entreprise éditrice du site ou ses sections.

 Article 2. Informations sur les produits et services

L’entreprise éditrice du Site ou ses sections se réservent le droit de modifier ou de corriger les informations contenues dans ce Site concernant les produits et services à tout moment et sans préavis. Ces informations, sont fournies sans garantie d’adéquation à un besoin particulier d’utilisation.

Article 3. Réseau commercial

Les produits et services présentés dans ce Site sont distribués par un réseau de distributeurs affiliés à l’entreprise éditrice du site ou par des distributeurs indépendants. Dans tous les cas, ces distributeurs sont des sociétés qui ont leur propre personnalité morale et qui agissent pour leur propre compte, sans qu’il existe aucune solidarité entre elles. En conséquence, lorsque vous accédez aux informations, produits et services proposés par ces distributeurs via un lien hypertexte, ces derniers sont entièrement responsables des informations contenues dans leur site.

Article 4. Site ou pages sécurisés

Certaines parties de ce Site sont sécurisées, en particulier les pages où vous devez saisir les données personnelles et confidentielles (votre code d’accès ou votre numéro de carte bancaire, par exemple). Cela signifie que les données que vous transmettez au Site par l’intermédiaire de ces pages sont cryptées entre votre navigateur et le serveur du Site, et que seul le Site peut les comprendre et les enregistrer. Ainsi, vous pouvez donner ces indications en toute confiance : vos renseignements confidentiels transitent en toute sécurité. Veillez toutefois à effectuer vos saisies en toute discrétion : ne laissez pas votre écran à disposition de tous avec votre numéro de carte ou vos codes d’accès apparent. Votre navigateur indique que vous êtes en mode sécurisé notamment à partir de deux éléments : l’adresse URL qui apparaît dans votre navigateur est précédée de « https:// » au lieu de « http:// ». La barre inférieure de votre navigateur contient l’image d’un petit cadenas fermé. La technologie de chiffrage employée sur ce Site est en accord avec la législation Tunisienne.

Article 5. Gestion des accès et mots de passe

Le Site ou certaines de ses rubriques sont disponibles sur code d’accès et mot de passe qui vous sont fournis par l’entreprise éditrice du Site. Les codes d’accès et les mots de passe sont confidentiels. Vous êtes responsable des conséquences de leur utilisation. Il vous appartient donc de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité et la confidentialité des codes d’accès et des mots de passe attribués. Vous vous engagez à informer l’entreprise éditrice du Site de toute utilisation frauduleuse de votre code d’accès et/ou mot de passe dès que vous en avez connaissance. Vous pouvez modifier à tout moment via le Site les mots de passe qui vous ont été initialement attribués. Le nombre de tentative d’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est limité. Pour des raisons de sécurité l’accès au Site ou à la rubrique sécurisée est automatiquement invalidé à l’issue de plusieurs tentatives d’accès erronées. L’entreprise éditrice du Site se réserve le droit de suspendre votre accès au Site en cas d’utilisation frauduleuse ou de tentative d’utilisation frauduleuse de cet accès. En cas de suspension d’accès, l’entreprise éditrice du Site vous en informera immédiatement.

Article 6. Protection des données personnelles et « cookies »

Données personnelles

Lors de la visite de ce Site, vous êtes susceptibles de nous fournir un certain nombre de données personnelles vous concernant destinées à répondre notamment à vos demandes d’informations et à mieux connaître vos attentes, ainsi qu’à profiter des services offerts par ce Site. Ces données sont conservées de manière confidentielle et destinées exclusivement à l’entreprise éditrice du Site ou ses sections, ses prestataires, et, sous réserve de votre acceptation préalable lors du renseignement par vos soins du formulaire de collecte de données, à ses partenaires et distributeurs indépendants à des fins d’analyses, d’enquêtes et d’opérations commerciales,. vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, en nous contactant à tout moment en ligne à la rubrique Contact&FAQ du présent Site, ou par courrier à l’adresse postale suivante :

Tunisie COOP– Service Marketing & Communication  – 5, Rue du Ibn Charaf – 1002 – Tunis – Tunisie.

« Cookies »

Lors de votre visite sur ce Site, nous souhaitons implanter un « cookie » dans votre ordinateur. Un « cookie » ne nous permet pas de vous identifier, mais enregistre les informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur ce Site (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de consultation, etc.) que nous pourrons lire lors de votre prochaine visite. Ainsi, les informations que vous nous avez fournies en remplissant un questionnaire ne vous seront pas demandées à nouveau. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 1 mois.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de « cookies » dans votre ordinateur en configurant votre navigateur de la manière suivante : •

– Microsoft Internet Explorer :
• Version 8 : Allez dans « Outils « , « Effacer l’historique de navigation », « Cookies », cliquez sur « Supprimer », « OK ».
• Version 7 : Allez dans « Outils », « Supprimer les cookies », cliquez sur « Oui » puis « Fermer ».
• Version 6 : Allez dans « Outils « , « Options Internet », « Général », cliquez sur « supprimer les cookies », puis validez.
– Firefox : Cliquez « Outils », « Options », « Vie privée ». Allez dans « Cookies », « Afficher les cookies », « Supprimez tous les cookies », puis validez.
– Safari : Allez dans «Edition », «Préférences », « Sécurité ». Cliquez sur « Afficher les cookies », « Supprimer tout », « Terminer » et fermez la boîte de dialogue.

Article 7. Droits de propriété intellectuelle

7.1 Droits d’auteur

Toutes les informations ou documents contenus dans le Site ainsi que tous les éléments créés pour le Site sont soit la propriété de l’entreprise éditrice du Site ou de ses sections, soit font l’objet de droits d’utilisation, de reproduction et de représentation consentis au profit des ces dernières. Ces informations, documents ou éléments sont soumises aux lois protégeant le droit d’auteur dès lors qu’elles sont mises à la disposition du public sur ce Site. Les copies des documents contenus dans ce Site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un seul usage strictement privé. Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site, n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du Site est autorisée à des fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé : toute reproduction et toute utilisation de copie réalisée à d’autres fins est expressément interdite et soumise à l’autorisation préalable et expresse de l’entreprise éditrice du Site. Dans tous les cas, la reproduction autorisée des informations contenues dans ce Site devra indiquer la source et la mention de propriété adéquates.

7.2 Signes distinctifs

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités dans ce Site (produits ® et TM) sont la propriété de l’entreprise éditrice du Site ou de ses sections. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite préalable de l’entreprise éditrice du Site.

7.3 Engagement de l’utilisateur

Chaque utilisateur du Site qui fournit des informations autres que des informations le concernant à titre personnel consent à l’entreprise éditrice du Site ou à ses sections l’intégralité des droits transférables relatifs à cette information et autorise l’entreprise éditrice du site ou ses sections à en faire usage. Les informations ainsi fournies par les visiteurs seront considérées comme non confidentielles.

Article 8. Liens hypertexte

  1. Activation des liens

L’entreprise éditrice du Site et ses sections déclinent formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs de ce Site en tant que service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du Site.

  1. Autorisation des liens

Si vous souhaitez créer un lien hypertexte avec ce Site, vous devez obtenir l’autorisation écrite et préalable de l’entreprise éditrice du Site en vous adressant à :

Tunisie COOP– Service Marketing & Communication  – 5, Rue du Ibn Charaf – 1002 – Tunis – Tunisie.

Article 9. Limitations de responsabilité

Les informations et recommandations (« Informations ») disponibles sur ce Site vous sont proposées en toute bonne foi. Ces Informations sont censées être correctes au moment où vous en prenez connaissance. Toutefois, l’entreprise éditrice du Site ou ses sections ne sont ni représentantes ni garantes du caractère exhaustif et de l’exactitude de ces Informations. Vous assumez pleinement les risques liés au crédit que vous leur accordez. Ces Informations vous sont fournies à la condition que vous ou toute autre personne qui les recevez puissiez déterminer leur intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, l’entreprise éditrice du Site ou ses sections ne seront responsables des dommages susceptibles de résulter du crédit accordé à ces Informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l’utilisation d’informations, de produits, de procédures, d’équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’entreprise éditrice du Site ou ses sections déclinent toute responsabilité, expresse ou implicite, si l’utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. L’entreprise éditrice du Site ou ses sections rejettent catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu de leurs sites à des offres d’achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées de l’entreprise éditrice du Site, de l’une ou l’autre de ses sections directes ou indirectes. Aucune garantie, expresse ou implicite, n’est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu’en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, l’entreprise éditrice du Site ou ses sections ne s’engagent à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur ce Site. De même, l’entreprise éditrice du Site ou ses sections se réservent le droit de modifier ou de corriger le contenu de leurs sites à tout moment sans préavis.

L’entreprise éditrice du Site ne garantit pas que le site www.tunisie-coop.tn fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, l’entreprise éditrice du Site ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration des données de l’internaute.

Article 10. Mises à jour des conditions d’utilisation du site et loi applicable

L’entreprise éditrice du Site peut procéder à la mise à jour de ces conditions d’utilisation du Site à tout moment. En conséquence, vous êtes invités à vous référer régulièrement aux dernières conditions d’utilisation du Site en vigueur. Ces conditions générales du Site sont soumises au droit Tunisien et relèvent de la compétence des tribunaux de Tunis.
Les présentes CGU ont été mises à jour le 01 Décembre 2018.